Réservations d'une location de matériel
La réservation s’effectue par fax au 01 46 92 19 41 ou par courrier 10 jours avant la date fixée de location ou de prestation. La confirmation consiste en l’envoi par le client du devis PROXIMAGES accepté, revêtu de la mention "Bon pour accord", d’une signature autorisée et du cachet de l’entreprise, ou d’un bon de commande signé établi en bonne et due forme accompagné d’un chèque d’acompte de 50% du montant total TTC du devis.
En cas d’annulation par le client dans un délai inférieur à 72 heures de la date fixée pour la location ou la prestation, et cela même en l’absence de versement de l’acompte de 50%, celui-ci sera redevable d’un dédit fixé forfaitairement à 2 jours de location ou de prestation calculés sur la base du devis. Ce dédit s’applique également à la prestation "personnel".

 
 Durée de location du matériel
La durée de location est indiquée sur le devis qui précise les dates, horaires, lieu de livraison et de restitution du matériel. La durée est calculée par journée de 24 heures du jour de livraison au jour de la restitution à PROXIMAGES, dimanches et jours fériés compris, même si le matériel n’est pas utilisé.
Tout dépassement d’horaires par rapport au devis accepté entraînera une facturation supplémentaire sur une base minimum de 24 heures.
Toute prolongation de la location doit être signalée par fax ou par courrier 24 heures à l’avance, et ne pourra être effective qu’avec l’accord express de PROXIMAGES. Elle sera intégralement facturée au client.
En cas de retard non autorisé lors de la restitution, PROXIMAGES se réserve le droit de réclamer au client tous les frais, dommages et intérêts que PROXIMAGES pourrait être amené à engager et subir vis-à-vis de tiers ou pour ses besoins propres.

 
 Livraison et restitution du matériel
La livraison par PROXIMAGES auprès du client s’effectue aux dates et heures indiquées sur le devis accepté. Le matériel est remis au client en parfait état de fonctionnement, celui-ci ayant été dûment contrôlé préalablement à la mise à disposition. Le client s’interdit de faire toute réclamation à ce sujet postérieurement à la livraison.
Aucune contestation relative à l’état du matériel restitué ne sera retenue si le client n ’a pas testé ledit matériel à sa restitution en présence de techniciens de PROXIMAGES.
En cas d’anomalie ou de défectuosité dûment constatée du matériel loué, PROXIMAGES s’efforcera de procurer un matériel de remplacement équivalent à son client.

 
 Transport du matériel
Tous les frais de transport de matériel sont à la charge du client et ont donc partie intégrante du devis.

 
 Utilisation du matériel
Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le matériel loué, et à ne procéder à aucune modification ou réparation sans en avertir préalablement PROXIMAGES qui donnera son autorisation expresse le cas échéant.
PROXIMAGES ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou du mauvais fonctionnement du matériel. Toute intervention résultant d’une utilisation anormale du matériel sera facturée au client.
Le client informera par fax et par courrier PROXIMAGES de tous incidents pouvant survenir lors de la période pendant laquelle il a loué le matériel et ce, dès leur survenance.
Le client sera responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel loué sans aucun recours contre PROXIMAGES.

 
 Personnel
Le tarif de la journée d’un technicien est établie sur une base de 10 heures.

 
 Assurance - Sinistres
Le client souscrira les polices d’assurance nécessaires pour couvrir tous dommages y compris le vol, la disparition, etc..., du matériel loué. Il sera susceptible d’en produire la justification à tout moment sur simple demande de PROXIMAGES.
Les polices contractées par le client devront assurer le matériel en valeur de remplacement à neuf et garantir PROXIMAGES de l’indemnisation intégrale de tous les préjudices directs ou indirects subis dans la période pendant laquelle le matériel sinistré sera rendu indisponible, ainsi que le remboursement de tous les frais de reconstitution, remise en état, solution provisoire de substitution, etc...
Le client devra être couvert par une police Responsabilité Civile Professionnelle garantissant, entre autres, toute erreur de manipulation, fausse manoeuvre, utilisation anormale ou spéciale, conditions d’utilisation particulières, fautes intentionnelles ou négligences de ses employés, mandataires, prestataires, etc...
Le client s’interdit de sous-louer le matériel loué sauf accord express de PROXIMAGES. En cas de sinistre, le client s’engage à déclarer immédiatement celui-ci à son assureur et à transmettre dans les 48 heures maximum après survenance du sinistre copie de la déclaration à PROXIMAGES.
Quelle que soit la cause ou la nature des dommages, le client et son assureur déclarent renoncer à tout recours contre PROXIMAGES et son assureur. Les polices contractées par le client doivent mentionner cette renonciation à recours.

 
 Facturation
Le montant de la location et/ou de la prestation est facturé suivant le tarif en vigueur au cours de l ’année du devis.
Les tarifs sont valables pour l’année en cours et sont révisables selon l’indice INSEE des Services France Entière applicable au 1er janvier de chaque année.
Les prix indiqués sont hors taxes en Francs français, auxquels s’ajoute la TVA en vigueur (19,60% actuellement).
Les tarifs sont indiqués hors consommables, fournitures et accessoires. Ceux-ci seront intégralement facturés au client en cas de restitution hors d’usage ou de non restitution.
La facture devra être réglée à réception par le client, tout retard de paiement entraînant la facturation d’intérêts de retards calculés sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêts légal en vigueur.

 
 Litige
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Nanterre seront compétents.